L’administration de l’Etat et les collectivités territoriales.
1. L’administration applique les décisions du gouvernement sur l'ensemble du territoire français.
D'après l'article 1 de la Constitution de la Ve République, «la France est une République indivisible ». L'État est unitaire: il garantit l'application uniforme des lois sur tout le territoire. Il est aidé par l'administration centrale et l'administration territoriale dont le personnel forme l'ensemble des fonctionnaires. Deux organes sont chargés de vérifier et de contrôler le fonctionnement de l'État: le Conseil constitutionnel pour les projets du gouvernement, la Cour des comptes pour la gestion des comptes des organismes publics.
L'administration centrale, principalement située à Paris, est chargée d'appliquer la politique du gouvernement grâce à l'ensemble des ministères Ses compétences s'étendent à tout le territoire.
L'administration territoriale, présente dans chaque région, département ou commune, possède des compétences limitées. Elle assure le relais des décisions prises par l'administration centrale et gère les services déconcentrés de l'État au niveau local (ex.: un centre des impôts). Ces derniers sont généralement sous l'autorité d'un préfet de région ou de département.
2. Les collectivités territoriales ont de plus en plus de pouvoirs.
Les collectivités territoriales sont des structures administratives qui, selon la Constitution de la Ve République, prennent en charge les intérêts d'une population sur un territoire précis.
Les lois de décentralisation de 1982-1983 et surtout la révision de la Constitution en 2003 affirment que « La République est décentralisée ». Désormais, les collectivités territoriales bénéficient d'une certaine autonomie et de la libre administration de leurs décisions, renforcées par un budget propre. Cela leur permet de traiter des situations locales et d'y apporter des réponses plus adaptées.
Ainsi, depuis quelques années, on assiste à un renforcement de la décentralisation. Cependant, le préfet, représentant de l'État, exerce toujours un rôle de contrôle, notamment budgétaire, sur les collectivités territoriales. La décentralisation renforce la démocratie et transforme la société car elle permet aux élus locaux de répondre aux besoins concrets des citoyens sur le terrain.
Vocabulaire à maîtriser:
Administration centrale et territoriale: ensemble des services de l'État permettant d'en assurer le fonctionnement à l'échelon national ou local.
Collectivités territoriales: assemblées élues sur un territoire précis et dotées de pouvoirs de décision, dans un cadre fixé par l'État.
Décentralisation: transfert de compétences relevant de l'État vers les collectivités territoriales. Services déconcentrés: services administratifs qui représentent l'État à échelle locale (ex. : dans une région, la préfecture).