Correction du sujet : comment et par qui les lois sont-elles faites en France ?

Document 1:

1. Le projet de loi Sarkozy porte sur la prévention de la délinquance. C'est le ministre de l'intérieur qui en a eu l'initiative.

2. Ce projet a été adopté en première lecture par le Sénat.

3. C'est l'Assemblée Nationale qui l'examine en deuxième lecture. Les députés souhaitent durcir le texte adopté par le Sénat grâce à des amendements.

Documents 2 et 3:

4. Pour qu'un projet de loi devienne une loi, les deux chambres du Parlement doivent voter un texte unique.

5. Pour que la loi puisse être décrétée obligatoire, elle doit être promulguée par le président de la République et être publiée au Journal Officiel.

6. C'est le premier ministre qui assure l'exécution des lois.

Paragraphe argumenté:

Ce sujet classique vous invite à réfléchir sur l'élaboration de la loi en France. Vous devez avoir compris l'essentiel :

  • La loi peut être proposée soit par un membre du Parlement (on parle alors de proposition de loi) soit par un membre du gouvernement (projet de loi).
  • Ensuite les lois sont discutées et amendées (modifiées) tour à tour (navette) par les deux chambres du Parlement (Sénat et Assemblée Nationale) dans le but d'aboutir à un texte unique.
  • La loi est ensuit promulguée par le président de la République et publiée au Journal Officiel. Elle entre en application.