Comment et par qui les lois sont-elles faites en France ?
Questions :
- Doc. 1 : 1. Quel est l’objet du projet de la loi Sarkozy ? Qui en a l’initiative ?
- Doc. 1 : 2. Quelle assemblée a examiné ce projet en première lecture?
- Doc. 1 : 3. Quelle assemblée l’examine en deuxième lieu ? Quelle est sa position par rapport au texte adopté par les sénateurs? Par quel moyen peut-il être modifié ?
- Docs. 2 et 3 : 4. Quelles sont les conditions pour que ce projet de loi devienne une loi ?
- Docs. 2 et 3 : 5. Quelle est l’étape indispensable pour que la loi puisse être décrétée obligatoire ?
- Docs. 2 et 3 : 6. Qui est alors chargé directement de sa mise en application ?
Paragraphe argumenté
- 4. A partir de vos réponses aux questions précédentes et de vos connaissances personnelles, rédigez un paragraphe argumenté d’une quinzaine de lignes qui montre comment et par qui sont faites les lois en France.
